Conditions d'utilisation

La dernière modification des conditions d’utilisation remonte à novembre 2023.

Fidelity Investments Canada s.r.i. (« FIC ») est ravie de vous offrir de l’information par l’intermédiaire de ses sites (l’expression « sites de FIC » fait référence à tous les sites Web et à leur contenu). Votre utilisation des sites de FIC est assujettie aux conditions (les « conditions ») décrites ci-dessous.

Les présentes conditions intègrent par renvoi les autres politiques, relevés, déclarations, avis et documents énumérés à la section « Légal » des sites de FIC et doivent être considérées comme un contrat obligatoire conclu entre FIC et vous. En utilisant les sites de FIC ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions. Votre utilisation des sites de FIC est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. FIC peut modifier les présentes conditions en tout temps et sans vous prévenir. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ces conditions. Nous vous invitons à visiter le site https://institutional.fidelity.ca/ régulièrement et à cliquer sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » situé au bas de chaque page pour consulter la version la plus récente. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre FIC et vous, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information offerts par l’intermédiaire des sites de FIC.

Utilisation des sites de FIC

L’utilisation des sites de FIC est réservée à des fins personnelles et non à des fins commerciales, à moins que FIC et vous n’en ayez convenu autrement par écrit. Veuillez cesser d’utiliser les sites de FIC si, à un moment quelconque, vous refusez les présentes conditions.

Fidelity investments

« Fidelity Investments » ou « Fidelity » désignent collectivement : i) FMR LLC, une société américaine, et ses filiales comme Fidelity Management & Research Company (FMR Co.) et FIAM LLC (FIAM); et ii) FIC et ses sociétés affiliées.

Fidelity international

Les sociétés du groupe FIL Limited (communément appelées Fidelity International) agissent à titre de sous-conseiller pour certains produits ou mandats de placement de FIC. Fidelity International se rapporte au groupe de sociétés qui constitue l’organisation mondiale de gestion des placements et fournit les renseignements sur les produits et services dans les territoires à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Investisseur institutionnel

Aux fins des sites de FIC, l’expression « investisseur institutionnel » comprend, mais ne s’y limite pas, les investisseurs avertis, comme les sociétés de placement, les conseillers en placement, les promoteurs de régimes, les fonds de dotation, les fondations et les entités gouvernementales. Certains produits et services de placement ne peuvent être proposés qu'aux investisseurs institutionnels qui sont également des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

Renseignements destinés aux investisseurs étrangers

Les sites de FIC sont uniquement destinés aux investisseurs institutionnels actuels et potentiels au Canada. Aucune information figurant sur les sites de FIC ne saurait être considérée comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente de produits ou de services, y compris des titres ou tout autre instrument financier, à une personne se trouvant dans un territoire où une telle offre, sollicitation, achat ou vente serait illégitime selon les lois en vigueur dans ce territoire.

Aucune recommandation de placement et aucun conseil professionnel; aucune offre de vente ou d’achat de titres

Le contenu des sites de FIC sert uniquement à des fins d’information. Les sites de FIC et tout matériel ou document y figurant ne doivent pas être interprétés comme des conseils en matière de fiscalité, de droit, d’assurance, de finance, de comptabilité et de placements. Le contenu des sites de FIC, ainsi que tout matériel ou document y figurant, ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation ou une offre d’achat ni comme une recommandation de produits ou de services y compris des titres ou tout autre instrument financier, de la part de FIC ou d’une tierce partie. FIC ne peut être tenue responsable si vous vous fiez à ce contenu ou agissez sur la foi de celui-ci. FIC ne fournit aucun conseil d’ordre juridique, financier, comptable, fiscal ou en matière d’assurance ou de placement. Nous vous encourageons à consulter votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller spécialisé avant d’effectuer un placement.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent strictement le point de vue de la personne qui les exprime à ce moment et ne constituent pas nécessairement le point de vue de Fidelity ou d’une autre personne au sein de l’organisation. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment en fonction de l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. Celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des conseils en placement fiables.

Énoncés prospectifs / le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs

Les sites de FIC peuvent contenir du matériel ou des documents contenant des énoncés prospectifs qui reposent sur certaines hypothèses prévisionnelles. Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date à laquelle ils ont été préparés. FIC se soustrait de l’obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, et les utilisateurs devraient vérifier les dates indiquées sur tout matériel publié. Les résultats réels pourraient différer grandement de ceux qui sont exprimés dans les énoncés prospectifs. Il est impossible de garantir que les énoncés prospectifs, y compris ceux qui présentent des rendements projetés, se concrétiseront, ou que l’état du marché ou les rendements réels ne différeront pas de manière importante ou défavorable de ceux qui sont présentés. Le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs. De plus, FIC, ses sociétés affiliées et son personnel peuvent détenir ou avoir des positions dans tout placement mentionné aux présentes ou tout placement y afférent et, de temps à autre, augmenter la part d’un tel placement ou en disposer.

Politique relative au droit d’auteur, aux hyperliens et aux marques de commerce

Les sites de FIC sont protégés par les lois sur le droit d’auteur en vigueur. Par conséquent, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, publier ou intégrer un site de FIC, y compris tout texte, graphique, vidéo, audio, code de logiciel, conception d'interface utilisateur ou logo.

Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de FIC avant de créer un lien vers un site de FIC. À moins que FIC et vous n’en ayez convenu autrement, tout lien figurant dans un autre site Web menant à un des sites de FIC doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de FIC (p. ex., https://institutional.fidelity.ca/fci/fr/).

Afin d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de FIC s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant dans un autre site Web, ce dernier ainsi que le lien en question ne doivent en aucun cas laisser croire que FIC avalise ou parraine un site Web, une entité, un produit ou service autres que ceux de FIC, ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut utiliser aucune marque de commerce ni marque de service de FIC autres que celles contenues dans le texte rattaché au lien.

Toutes les marques de commerce et marques de service figurant dans les sites de FIC sont la propriété de FIC ou d’un membre de son groupe, à l’exception des marques de commerce et des marques de service de tierces parties, qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

FIC détient les droits de propriété intellectuelle du HTML sous-jacent, du texte, des images, des audioclips, des vidéoclips, du logiciel et de tout autre contenu qui est mis à votre disposition par l’intermédiaire des sites de FIC ou a été autorisé à l'utiliser dans les sites de FIC par le détenteur de la propriété intellectuelle de ce contenu. L’affichage de marques de commerce sur les pages des sites de FIC ne signifie aucunement l’octroi d’une licence à une tierce partie.

FIC vous confère un droit non exclusif, personnel, incessible, limité et révocable ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence afin d’afficher sur votre ordinateur le contenu de sites de FIC et d’imprimer sur votre imprimante ce contenu pour un usage privé et non à des fins commerciales, à la condition que vous n’apportiez aucune modification à ce contenu et que vous ne supprimiez aucune mention de propriété à ce dernier.

Tous les renseignements sur les sites de FIC sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle, ou les lois équivalentes d’autres pays. Les renseignements sur les sites de FIC ne peuvent être reproduits ou utilisés qu’avec le consentement écrit préalable de FIC. FIC ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de la reproduction ou de l’utilisation du contenu des sites de FIC.

Si vous croyez que le contenu d’un site de FIC affiche une copie de votre travail d’une manière qui contrevient à la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les documents et renseignements suivants à FIC :

une signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint;
une description du travail protégé par le droit d’auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d’auteur prétendument enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces derniers;
une description du matériel prétendument contrevenant, notamment l’endroit où il se trouve dans les sites de FIC;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son représentant sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;
une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit concerné.

Vous pouvez communiquer avec la représentante aux fins de signification des avis de violation du droit d’auteur de FIC comme suit :

Par la poste : Robyn Mendelson, vice-présidente, Services juridiques et Approvisionnement, Fidelity Investments Canada s.r.i., 483 Bay Street, South Tower, Suite 900, Toronto (Ontario) M5G 2N7.

Par téléphone : 416 217-5857

Par courriel : robyn.mendelson@fidelity.ca

Contenu et sites de tierces parties

Les sites de FIC comportent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des rapports de recherche et des données sur les marchés de capitaux, les valeurs mobilières et d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à FIC (« contenu de tierces parties »). La majorité du contenu de tierces parties est accessible par l’intermédiaire de cadres ou d’hyperliens menant aux sites Web des tierces parties (« sites de tierces parties »). La source de ce contenu est clairement indiquée.

Le site Web de FIC utilise les services d’API de YouTube, fournis par YouTube LLC (« YouTube »), pour l’incorporation de vignettes de vidéos et de descriptions. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant aux vidéos auxquelles renvoient les vignettes de vidéos et les descriptions, vous êtes également lié par les modalités de service de YouTube et la politique de confidentialité de Google. L’utilisation des services de YouTube requiert la connexion à ses serveurs. Certains renseignements sont transmis à YouTube dans le cadre de ce processus. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte, le stockage et l’utilisation de vos renseignements par YouTube et n’avons pas accès aux renseignements recueillis. Avant d’utiliser les fonctionnalités de YouTube, il est recommandé de lire attentivement les politiques de confidentialité de Google et de YouTube. Pour plus d’informations sur la manière dont YouTube recueille et utilise vos données, et pour connaître vos droits à ce sujet, consultez la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse www.youtube.com.

Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de FIC ou qu’il soit rendu accessible au moyen d’hyperliens menant aux sites de tierces de FIC, FIC ne rédige pas ni ne modifie ni n’endosse le contenu de tierces parties. Par conséquent, FIC ne garantit aucunement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et elle ne peut être tenue responsable de quelque contenu de tierces parties, de publicité, de produit ou d’autre matériel que ce soit affiché dans les sites de tierces parties ou rendu accessible à partir de tels sites. L’utilisation du contenu de tierces parties est entièrement à vos risques.

Pertinence du contenu

L’information qui figure dans les sites de FIC est en vigueur à la date de sa publication ou au moment indiqué et peut être remplacée en fonction de l’évolution des marchés ou pour d’autres raisons. FIC ne s’engage pas à tenir tout le contenu à jour. De plus, il vous incombe de paramétrer la mémoire cache de votre navigateur de façon à recevoir les données les plus récentes.

Moyens d’accès

Bien que vous puissiez utiliser d’autres moyens pour accéder aux sites de FIC, vous devez prendre note que les sites de FIC peuvent ne pas apparaître correctement par d’autres méthodes d’accès, et que l’utilisation de celles-ci est entièrement à vos risques

Vous ne devez pas accéder aux sites de FIC à l’aide d’appareils ou de services conçus pour permettre un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que FIC n’approuve l’utilisation de tels appareils ou ne les mette à la disposition des utilisateurs.

L’accès à certaines parties des sites de FIC peut exiger l’ouverture d’une session et être protégé par un mot de passe. À moins d’en avoir l’autorisation, vous ne pouvez pas accéder à ces parties ni à certains documents et renseignements protégés ni tenter d’y accéder en utilisant des moyens autres que ceux fournis intentionnellement par FIC pour votre usage personnel.

Vous pourriez également devoir accepter d’autres conditions d’utilisation (les « autres conditions ») comme condition d’accès ou d’utilisation de certains contenus ou services mis à votre disposition par l’intermédiaire des sites de FIC. Ces contenus et services peuvent être hébergés sur des systèmes et des serveurs situés dans des territoires autres que le Canada et gérés par des sociétés liées à FIC. À moins d’une entente écrite contraire, FIC n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites en raison de pannes de système ou de réseau, ou autrement. De plus, FIC n’aura aucune responsabilité à l’égard de ce contenu ou de ces services, ni à l’égard des corrections ou des nouvelles versions. Votre accès à ces contenus et services et leur utilisation seront régis par les autres conditions applicables, y compris la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation. En cas de conflit avec les présentes modalités, les autres modalités prévaudront en ce qui concerne votre accès au contenu ou aux services spécifiques auxquels les autres modalités se rapportent et votre utilisation de ceux-ci. FIC décline toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation du contenu ou des services auxquels vous accédez par l’intermédiaire d’un site de FIC et qui sont régis par d’autres modalités

Usages prohibés

Compte tenu de la capacité restreinte des serveurs et de la possibilité qu’ils connaissent un trafic élevé par moment, vous devez vous assurer d’utiliser les sites de FIC de façon à ne pas endommager ou engorger de quelque manière que ce soit les serveurs de FIC et les réseaux qui y sont connectés. En outre, votre utilisation des sites de FIC ne doit pas nuire à leur utilisation par des tiers.

Vous consentez également à ne pas utiliser les sites de FIC dans le but de : i) violer des lois ou des droits de tiers; ii) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu illégal, que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ou qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de toute partie; iii) transférer votre compte d’utilisateur à une autre partie sans le consentement préalable de FIC; et/ou iv) copier, modifier ou distribuer tout contenu disponible sur le site de FIC. Vous respecterez toutes les règles et règlements publiés par FIC de temps à autre en ce qui concerne votre utilisation du site de FIC.

Protection des renseignements personnels

FIC attache une grande importance à l’aspect confidentiel de vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité du site de FIC, qui fait partie des présentes conditions et y est par la présentée intégrée. En utilisant le site de FIC ou en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l'utilisation du site de FIC, vous donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

Procédure de sécurité et de notification quant au mot de passe

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels ne peut être assurée si vous transmettez toute information à FIC par Internet, ou si nous vous transmettons, à votre demande, toute information par Internet. Si vous recevez une communication de FIC par erreur, veuillez nous en aviser sans délai par courriel ou autrement et supprimer de façon définitive cette communication de tout ordinateur, lecteur de disque ou autre support d’enregistrement.

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FIC n’est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez votre mot de passe ou tout autre renseignement sensible, personnel ou confidentiel, ou si nous vous transmettons ou transmettons à une tierce partie, à votre demande, des renseignements sensibles, personnels ou confidentiels.

Calculatrices et outils interactifs

Les calculatrices, outils interactifs et prévisions ou renseignements dérivés de ces calculatrices ou outils interactifs sont uniquement fournis à titre d’information, et FIC ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude de ces prévisions ou de ces données. Vous acceptez ces outils « en l’état », « selon leur disponibilité » et uniquement à vos propres risques.

Stipulation d’exonération de garanties

FIC NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE QUANT AU CONTENU DE SES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS PORTANT NOTAMMENT SUR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE À TOUT MOMENT OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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Limite de responsabilité

FIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE QUELQUE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE QU’IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE LIÉE À LA NÉGOCIATION, PERTE DE DONNÉES OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CELLES-CI, TOUT DOMMAGE LIÉ À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES DE FIC ET DU CONTENU DE TIERCES PARTIES OU DE L’INCAPACITÉ TEMPORAIRE OU PERMANENTE DE LES UTILISER) SUBI PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, QU’IL SOIT PRÉSUMÉ NAÎTRE DU CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), D’UN STATUT OU AUTREMENT DE LA LOI, ET CE, MÊME SI FIC A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES OU SI ELLE AVAIT PU PRÉVOIR CES DOMMAGES OU PERTES.
DE PLUS, FIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT, ENTRE AUTRES, DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : UNE DÉFAILLANCE DE L’ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE ET MÉCANIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION (TÉLÉPHONE, CÂBLE ET INTERNET), UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UN VIRUS INFORMATIQUE, UN VOL, DES ERREURS D’EXPLOITATION, DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES VIOLENTS OU INHABITUELS (Y COMPRIS UNE INONDATION, UN TREMBLEMENT DE TERRE OU TOUTE AUTRE CATASTROPHE NATURELLE), UN INCENDIE, UNE GUERRE, UNE INSURRECTION, UN ACTE TERRORISTE, UNE ÉMEUTE, UN CONFLIT DE TRAVAIL OU TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU TRAVAIL, UN ACCIDENT, UNE SITUATION D’URGENCE (Y COMPRIS UNE ÉPIDÉMIE, UNE PANDÉMIE OU AUTRE URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE) OU UNE INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS.

Indemnisation

Comme condition préalable à l’utilisation des sites de FIC, vous convenez d’exonérer FIC et ses fournisseurs tiers à l’égard des réclamations, des pertes, des responsabilités, des frais et des dépenses (y compris, sans s’y limiter aux honoraires d’avocat) que vous engagez ou subissez en raison de votre utilisation de ces sites, ou de votre violation de ces conditions.

Modifications apportées aux sites de fic

À moins d’une entente à l’effet contraire, FIC peut fermer ses sites ou les modifier à tout moment sans préavis. Si vous continuez à utiliser les sites de FIC, FIC tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications qui y sont effectuées.

Résiliation

FIC peut supprimer votre droit d’accès à ses sites pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Lois applicables

À moins d’une entente à l’effet contraire, les présentes conditions et leur application sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada en vigueur, sans égard aux conflits de lois. Tout différend entre FIC et vous ou toute autre personne découlant du site de FIC, connexe à celui-ci ou s’y rapportant, des présentes conditions ou de toute question connexe (collectivement, les « différends ») sera résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant en la Ville de Toronto, et vous vous soumettez par la présente et reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les différends.

Avantages

Les présentes conditions s’appliqueront au profit des successeurs et ayants droit de FIC, que ce soit à la suite d’une fusion ou d’un regroupement, ou autrement. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ou les droits et obligations en vertu de ces dernières. FIC peut céder les présentes conditions et ses droits et obligations en vertu de ces dernières, et ce, sans votre consentement.

Dissociabilité

Si une disposition est jugée inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

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