Conditions d'utilisation
La dernière modification des conditions d’utilisation remonte à juin 2019.
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Utilisation des sites de FIC
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Fidelity investments
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Fidelity international
Les sociétés du groupe FIL Limited (communément appelées Fidelity International) agissent à titre de sous-conseiller pour certains produits ou mandats de placement de FIC. Fidelity International se rapporte au groupe de sociétés qui constitue l’organisation mondiale de gestion des placements et fournit les renseignements sur les produits et services dans les territoires à l’extérieur de l’Amérique du Nord.
Investisseur institutionnel
Aux fins des sites de FIC, l’expression « investisseur institutionnel » inclut, sans toutefois s'y limiter, les investisseurs avertis autres que ceux de détail, comme les sociétés de placement, les conseillers en placements, les promoteurs de régimes, les fonds de dotation, les fondations, les entités gouvernementales et les personnes physiques fortunées. Certains produits et services de placement ne peuvent être proposés qu’aux investisseurs institutionnels qui sont également des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.
Renseignements destinés aux investisseurs étrangers
Les sites de FIC sont uniquement destinés aux investisseurs institutionnels actuels et potentiels au Canada. Aucune information figurant sur les sites de FIC ne saurait être considérée comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente de produits ou de services, y compris des titres ou tout autre instrument financier, à une personne se trouvant dans un territoire où une telle offre, sollicitation, achat ou vente serait illégitime selon les lois en vigueur dans ce territoire.
Aucune recommandation de placement et aucun conseil professionnel; aucune offre de vente ou d’achat de titres
Le contenu des sites de FIC sert uniquement à des fins d’information. Les sites de FIC et tout matériel ou document y figurant ne doivent pas être interprétés comme des conseils d'ordre fiscal, juridiques, financier, comptable ou en matière d’assurance ou de placement. Le contenu des sites de FIC, ainsi que tout matériel ou document y figurant, ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation d'une offre d’achat ni comme une recommandation de produits ou de services, y compris des titres ou des instruments financiers, de la part de FIC ou d’une tierce partie. FIC ne peut être tenue responsable si vous vous fiez à ce contenu ou agissez sur la foi de celui-ci. FIC ne fournit aucun conseil d’ordre juridique, financier, comptable, fiscal ou en matière d’assurance ou de placement. Nous vous encourageons à consulter votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller avant d’effectuer un placement.
Énoncés prospectifs / le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs
Les sites de FIC peuvent contenir du matériel ou des documents contenant des énoncés prospectifs qui reposent sur certaines hypothèses prévisionnelles. Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date à laquelle ils ont été préparés. FIC se soustrait de l’obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, et les utilisateurs devraient vérifier les dates indiquées sur tout matériel publié. Les résultats réels pourraient différer grandement de ceux qui sont exprimés dans les énoncés prospectifs. Il est impossible de garantir que les énoncés prospectifs, y compris ceux qui présentent des rendements projetés, se concrétiseront, ou que l’état du marché ou les rendements réels ne différeront pas de manière importante ou défavorable de ceux qui sont présentés. Le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs. De plus, FIC, ses sociétés affiliées et son personnel peuvent détenir ou avoir des positions dans tout placement mentionné aux présentes ou tout placement y afférent et, de temps à autre, augmenter la part d’un tel placement ou en disposer.
Politique relative au droit d’auteur, aux hyperliens et aux marques de commerce
Les sites de FIC sont protégés par les lois sur le droit d’auteur en vigueur. Par conséquent, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou publier du contenu d’un des sites de FIC ou y en intégrer, y compris quelque texte, graphique, vidéo, audio, code de logiciel, conception d’interface utilisateur ou logo.
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Par la poste : Robyn Mendelson, vice-présidente, Services juridiques et Approvisionnement, Fidelity Investments Canada s.r.i., 483 Bay Street, South Tower, Suite 900, Toronto (Ontario) M5G 2N7.
Par téléphone : 416 217-5857
Par courriel : robyn.mendelson@fidelity.ca
Contenu et sites de tierces parties
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Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de FIC ou qu’il soit rendu accessible au moyen d’hyperliens menant aux sites de tierces parties, FIC ne rédige pas, ni ne modifie ni n’avalise le contenu de tierces parties. Par conséquent, FIC ne garantit aucunement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et elle ne peut être tenue responsable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel que ce soit affiché dans les sites de tierces parties ou rendu accessible à partir de tels sites. L’utilisation du contenu de tierces parties est entièrement à vos risques.
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Calculatrices et outils interactifs
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Exonération
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Modifications apportées aux sites de fic
À moins d’une entente à l’effet contraire, FIC peut fermer ses sites ou les modifier à tout moment sans préavis. Si vous continuez à utiliser les sites de FIC, FIC tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications qui y sont effectuées.
Résiliation
FIC peut supprimer votre droit d’accès à ses sites pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
Modifications
FIC peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier toute partie des présentes conditions en ce qui concerne l'utilisation future du site de FIC. Ces modifications entreront en vigueur trente jours suivant la remise d'un avis de modification. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les présentes conditions.
Lois applicables
À moins d’une entente à l’effet contraire, les présentes conditions et leur application sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada en vigueur, sans égard aux conflits de lois. Tout différend entre FIC et vous ou toute autre personne découlant du site de FIC, connexe à celui-ci ou s’y rapportant, des présentes conditions ou de toute question connexe (collectivement, les « différends ») sera résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant en la Ville de Toronto, et vous vous soumettez par la présente et reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les différends.
Avantages
Les présentes conditions s’appliqueront au profit des successeurs et ayants droit de FIC, que ce soit à la suite d’une fusion ou d’un regroupement, ou autrement. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ou les droits et obligations en vertu de ces dernières. FIC peut céder les présentes conditions et ses droits et obligations en vertu de ces dernières, et ce, sans votre consentement.
Dissociabilité
Si une disposition est jugée inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.