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CONDITIONS D'UTILISATION

La dernière modification des conditions d’utilisation remonte à juin 2019.

Fidelity Investments Canada s.r.i. (« FIC ») est ravie de vous offrir de l’information par l’intermédiaire de ses sites (l’expression « sites de FIC » fait référence à tous les sites Web et à leur contenu). Votre utilisation des sites de FIC est assujettie aux conditions d’utilisation (les « conditions ») décrites ci-dessous.

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat obligatoire conclu entre FIC et vous. En utilisant les sites de FIC ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions. Votre utilisation des sites de FIC est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. FIC peut modifier les présentes conditions en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons à consulter la dernière version du présent document en visitant le site https://institutional.fidelity.ca/fci/fr/accueil et en cliquant sur l’hyperlien Conditions d’utilisation situé au bas de chaque page. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre FIC et vous, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation de produits et services, de contenu, d’outils et d’information présentés sur les sites de FIC.

 

UTILISATION DES SITES DE FIC

L’utilisation des sites de FIC est réservée à des fins personnelles et non à des fins commerciales, à moins que FIC et vous n’en ayez convenu autrement par écrit. Veuillez cesser d’utiliser les sites de FIC si vous n’acceptez pas les présentes conditions.

 

FIDELITY INVESTMENTS

« Fidelity Investments » ou « Fidelity » désignent collectivement : i) FMR LLC, une société américaine, et ses filiales comme Fidelity Management & Research Company (FMR Co.) et FIAM LLC (FIAM); et ii) FIC et ses sociétés affiliées.

 

FIDELITY INTERNATIONAL

Les sociétés du groupe FIL Limited (communément appelées Fidelity International) agissent à titre de sous-conseiller pour certains produits ou mandats de placement de FIC. Fidelity International se rapporte au groupe de sociétés qui constitue l’organisation mondiale de gestion des placements et fournit les renseignements sur les produits et services dans les territoires à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

 

INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL

Aux fins des sites de FIC, l’expression « investisseur institutionnel » inclut, sans toutefois s'y limiter, les investisseurs avertis autres que ceux de détail, comme les sociétés de placement, les conseillers en placements, les promoteurs de régimes, les fonds de dotation, les fondations, les entités gouvernementales et les personnes physiques fortunées. Certains produits et services de placement ne peuvent être proposés qu’aux investisseurs institutionnels qui sont également des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

 

RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX INVESTISSEURS ÉTRANGERS

Les sites de FIC sont uniquement destinés aux investisseurs institutionnels actuels et potentiels au Canada. Aucune information figurant sur les sites de FIC ne saurait être considérée comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente de produits ou de services, y compris des titres ou tout autre instrument financier, à une personne se trouvant dans un territoire où une telle offre, sollicitation, achat ou vente serait illégitime selon les lois en vigueur dans ce territoire.

 

AUCUNE RECOMMANDATION DE PLACEMENT ET AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL; AUCUNE OFFRE DE VENTE OU D’ACHAT DE TITRES

Le contenu des sites de FIC sert uniquement à des fins d’information. Les sites de FIC et tout matériel ou document y figurant ne doivent pas être interprétés comme des conseils d'ordre fiscal, juridiques, financier, comptable ou en matière d’assurance ou de placement. Le contenu des sites de FIC, ainsi que tout matériel ou document y figurant, ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation d'une offre d’achat ni comme une recommandation de produits ou de services, y compris des titres ou des instruments financiers, de la part de FIC ou d’une tierce partie. FIC ne peut être tenue responsable si vous vous fiez à ce contenu ou agissez sur la foi de celui-ci. FIC ne fournit aucun conseil d’ordre juridique, financier, comptable, fiscal ou en matière d’assurance ou de placement. Nous vous encourageons à consulter votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller avant d’effectuer un placement.

 

ÉNONCÉS PROSPECTIFS / LE RENDEMENT PASSÉ N’EST PAS UNE GARANTIE DES RÉSULTATS FUTURS

Les sites de FIC peuvent contenir du matériel ou des documents contenant des énoncés prospectifs qui reposent sur certaines hypothèses prévisionnelles. Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date à laquelle ils ont été préparés. FIC se soustrait de l’obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, et les utilisateurs devraient vérifier les dates indiquées sur tout matériel publié. Les résultats réels pourraient différer grandement de ceux qui sont exprimés dans les énoncés prospectifs. Il est impossible de garantir que les énoncés prospectifs, y compris ceux qui présentent des rendements projetés, se concrétiseront, ou que l’état du marché ou les rendements réels ne différeront pas de manière importante ou défavorable de ceux qui sont présentés. Le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs. De plus, FIC, ses sociétés affiliées et son personnel peuvent détenir ou avoir des positions dans tout placement mentionné aux présentes ou tout placement y afférent et, de temps à autre, augmenter la part d’un tel placement ou en disposer.

 

POLITIQUE RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR, AUX HYPERLIENS ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Les sites de FIC sont protégés par les lois sur le droit d’auteur en vigueur. Par conséquent, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou publier du contenu d’un des sites de FIC ou y en intégrer, y compris quelque texte, graphique, vidéo, audio, code de logiciel, conception d’interface utilisateur ou logo.

À moins que FIC et vous n’en ayez convenu autrement, tout lien figurant dans un autre site Web menant à un des sites de FIC doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de FIC (p. ex., https://institutional.fidelity.ca/fci/fr/accueil).

Afin d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de FIC s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant dans un autre site Web, ce dernier ainsi que le lien en question ne doivent en aucun cas laisser croire que FIC avalise ou parraine un site Web, une entité, un produit ou service autres que ceux de FIC, ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut utiliser aucune marque de commerce ni marque de service de FIC autres que celles contenues dans le texte rattaché au lien.

Toutes les marques de commerce et marques de service figurant dans les sites de FIC sont la propriété de FIC ou d’une société affiliée, à l’exception des marques de commerce et des marques de service de tierces parties qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

FIC détient les droits de propriété intellectuelle du HTML sous-jacent, du texte, des images, des audioclips, des vidéoclips, du logiciel et de tout autre contenu qui est mis à votre disposition par l’intermédiaire des sites de FIC ou a été autorisée par le détenteur de la propriété intellectuelle de ce contenu à l’utiliser dans les sites de FIC. L’affichage de marques de commerce sur les pages des sites de FIC ne signifie aucunement l’octroi d’une licence à une tierce partie.

FIC vous confère un droit non exclusif, personnel, incessible, limité et révocable ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence afin d’afficher sur votre ordinateur le contenu des sites de FIC et d’imprimer sur votre imprimante ce contenu à des fins personnelles et non à des fins commerciales, à la condition que vous n’apportiez aucune modification à ce contenu et que vous ne supprimiez aucune mention de propriété.

Le contenu des sites de FIC est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada ou d’autres pays. Toute reproduction ou utilisation du contenu des sites de FIC n’est permise que conformément aux lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada ou dans un autre territoire. FIC ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de la reproduction ou de l’utilisation sans autorisation du contenu des sites de FIC.

Si vous croyez que votre travail a été copié et que cette action contrevient à la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les documents et renseignements suivants à FIC :

  • une signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint;

  • une description du travail protégé par le droit d’auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d’auteur prétendument enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces derniers;

  • des renseignements permettant de reconnaître le matériel prétendument contrefait et une description de l’endroit où il se trouve dans les sites de FIC;

  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;

  • une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son représentant sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;

  • une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec la représentante aux fins de signification des avis de violation du droit d’auteur de FIC comme suit :

Par la poste : Robyn Mendelson, vice-présidente, Services juridiques et Approvisionnement, Fidelity Investments Canada s.r.i., 483 Bay Street, South Tower, Suite 900, Toronto (Ontario) M5G 2N7.

Par téléphone : 416 217-5857

Par courriel : robyn.mendelson@fidelity.ca

 

CONTENU ET SITES DE TIERCES PARTIES

Les sites de FIC comportent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des rapports de recherche et des données sur les marchés de capitaux, les valeurs mobilières et d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à FIC (« contenu de tierces parties »). La majorité du contenu de tierces parties est accessible par l’intermédiaire de cadres ou d’hyperliens menant aux sites Web des tierces parties. La source de ce contenu est clairement indiquée.

Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de FIC ou qu’il soit rendu accessible au moyen d’hyperliens menant aux sites de tierces parties, FIC ne rédige pas, ni ne modifie ni n’avalise le contenu de tierces parties. Par conséquent, FIC ne garantit aucunement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et elle ne peut être tenue responsable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel que ce soit affiché dans les sites de tierces parties ou rendu accessible à partir de tels sites. L’utilisation du contenu de tierces parties est entièrement à vos risques.

 

PERTINENCE DU CONTENU

Le contenu des sites de FIC est présenté uniquement à la date de sa publication ou à la date indiquée et pourrait être remplacé en fonction de l’évolution des marchés ou pour d’autres raisons. De plus, il vous incombe de paramétrer la mémoire cache de votre navigateur de façon à recevoir les données les plus récentes.

 

USAGES PROHIBÉS

Compte tenu de la capacité restreinte des serveurs et du nombre important d’utilisateurs, vous devez vous assurer d’utiliser les sites de FIC de façon à ne pas endommager ou engorger de quelque manière que ce soit les serveurs de FIC ou les réseaux qui y sont connectés. En outre, vous devez veiller à ce que l’utilisation que vous faites des sites de FIC ne nuise pas à leur utilisation par des tiers.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site de FIC pour : i) violer des lois ou des droits de tierces parties; ii) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui est illégal, que vous n'avez pas le droit de diffuser en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, ou qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tiers; iii) transférer votre compte d'utilisateur à un tiers sans le consentement préalable de FIC; ou iv) copier, modifier ou distribuer tout contenu disponible sur le site de FIC. Vous respecterez toutes les règles et règlements publiés par FIC de temps à autre en ce qui concerne votre utilisation du site de FIC.

 

MOYENS D’ACCÈS

Bien que vous puissiez utiliser d’autres moyens pour accéder aux sites de FIC, vous devez prendre note que les sites de FIC peuvent ne pas s’afficher correctement en les utilisant par d’autres modes d’accès, et que vous en faites l’utilisation entièrement à vos risques.

Vous ne devez pas accéder aux sites de FIC à l’aide d’appareils ou de services conçus pour permettre un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que FIC n’approuve l’utilisation de tels appareils ou ne les mette à la disposition des utilisateurs.

L’accès à certaines parties des sites de FIC est protégé par un mot de passe ou exige l’ouverture d’une session. À moins d’en avoir l’autorisation, vous ne pouvez pas accéder à ces parties ni à certains documents et renseignements protégés ni tenter d’y accéder en utilisant des moyens autres que ceux fournis intentionnellement par FIC pour votre usage personnel.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FIC attache une grande importance à l’aspect confidentiel de vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité du site de FIC, qui fait partie des présentes conditions et y est par la présentée intégrée. En utilisant le site de FIC ou en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l'utilisation du site de FIC, vous donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

 

PROCÉDURE DE SÉCURITÉ ET DE NOTIFICATION QUANT AU MOT DE PASSE

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels ne peut être assurée si vous transmettez toute information à FIC par Internet, ou si nous vous transmettons, à votre demande, toute information par Internet. Si vous recevez une communication de FIC par erreur, veuillez nous en aviser sans délai par courriel ou autrement et supprimer de façon définitive cette communication de tout ordinateur, lecteur de disque ou autre support d’enregistrement.

Si vous avez un code d’utilisateur qui vous permet d’accéder aux parties des sites de FIC non accessibles au public, vous êtes seul responsable de l’usage qui est fait de votre code d’utilisateur. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre mot de passe. Si vous vous apercevez que votre mot de passe a été communiqué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser FIC sans délai.

FIC n’est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez votre mot de passe ou tout autre renseignement de nature délicate, personnelle ou confidentielle, ou si nous vous transmettons, à votre demande, des renseignements de nature délicate, personnelle ou confidentielle.

 

CALCULATRICES ET OUTILS INTERACTIFS

Les calculatrices, outils interactifs et prévisions ou renseignements dérivés de ces calculatrices ou outils interactifs sont uniquement fournis à titre d’information, et FIC ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude de ces prévisions.

 

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

  • FIC NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE QUANT AU CONTENU DE SES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS PORTANT NOTAMMENT SUR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE À TOUT MOMENT OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

  • LES SITES DE FIC SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ET FIC NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES SERONT CORRIGÉS. AUCUNE RESPONSABILITÉ NE SERA IMPUTABLE À FIC RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES DÉCOULANT DES DÉFAUTS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DES SITES DE FIC.

  • FIC NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QUE SES SITES RÉPONDRONT À VOS BESOINS NI QU’ILS SERONT À L’ABRI D’UNE INTERRUPTION, DISPONIBLES EN TEMPS VOULU, SÉCURITAIRES ET DÉPOURVUS D’ERREURS. EN OUTRE, FIC NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE SES SITES SERONT EXACTS ET FIABLES OU QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES SITES RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

  • FIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DIRECT QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE LIÉE AUX PROFITS, TOUT DOMMAGE LIÉ AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES OU TOUTE PERTE QUI Y EST LIÉE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES DE FIC ET DU CONTENU DE TIERCES PARTIES OU DE L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, TOUT INCONVÉNIENT OU RETARD), ET CE, MÊME SI FIC A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES OU SI ELLE AVAIT PU PRÉVOIR CES DOMMAGES OU PERTES.

  • FIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUTE PERTE DÉCOULANT, ENTRE AUTRES, DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : UNE DÉFAILLANCE DE L’ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE ET MÉCANIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION (TÉLÉPHONE, CÂBLE ET INTERNET), UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UN VIRUS INFORMATIQUE, UN VOL, DES ERREURS D’EXPLOITATION, DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES VIOLENTS OU INHABITUELS (Y COMPRIS UNE INONDATION, UN TREMBLEMENT DE TERRE OU TOUTE AUTRE CATASTROPHE NATURELLE), UNE INCENDIE, UNE GUERRE, UNE INSURRECTION, UN ACTE TERRORISTE, UNE ÉMEUTE, UN CONFLIT DE TRAVAIL OU TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU TRAVAIL, UN ACCIDENT, UNE SITUATION D’URGENCE OU UNE INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS.

 

EXONÉRATION

Comme condition préalable à l’utilisation des sites de FIC, vous convenez d’exonérer et de tenir franc de tout préjudice FIC et ses fournisseurs tiers à l’égard de réclamations, pertes, responsabilités, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) ayant trait à votre utilisation de ces sites, ou de votre violation des présentes conditions.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SITES DE FIC

À moins d’une entente à l’effet contraire, FIC peut fermer ses sites ou les modifier à tout moment sans préavis. Si vous continuez à utiliser les sites de FIC, FIC tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications qui y sont effectuées.

 

RÉSILIATION

FIC peut supprimer votre droit d’accès à ses sites pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

 

MODIFICATIONS

FIC peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier toute partie des présentes conditions en ce qui concerne l'utilisation future du site de FIC. Ces modifications entreront en vigueur trente jours suivant la remise d'un avis de modification. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les présentes conditions.

 

LOIS APPLICABLES

À moins d’une entente à l’effet contraire, les présentes conditions et leur application sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada en vigueur, sans égard aux conflits de lois. Tout différend entre FIC et vous ou toute autre personne découlant du site de FIC, connexe à celui-ci ou s’y rapportant, des présentes conditions ou de toute question connexe (collectivement, les « différends ») sera résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant en la Ville de Toronto, et vous vous soumettez par la présente et reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les différends.

 

AVANTAGES

Les présentes conditions s’appliqueront au profit des successeurs et ayants droit de FIC, que ce soit à la suite d’une fusion ou d’un regroupement, ou autrement. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ou les droits et obligations en vertu de ces dernières. FIC peut céder les présentes conditions et ses droits et obligations en vertu de ces dernières, et ce, sans votre consentement.

 

DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

268491-v2021211